Se marier en Turquie sans CCAM : est-ce possible et quelles conséquences en France ?

Pour un Français, se marier en Turquie sans CCAM (certificat de capacité à mariage) n'est pas la voie prévue : la loi française impose de demander ce certificat à l'ambassade ou au consulat de France avant la cérémonie, et la mairie turque exige un certificat de capacité délivré par vos autorités. Un mariage célébré sans CCAM reste valable en Turquie et peut être transcrit en France, mais en principe après une audition des époux.

Le CCAM : à quoi il sert et qui le délivre

Prévu par l'article 171-2 du Code civil, le CCAM atteste que votre projet respecte les conditions de la loi française (âge, consentement libre, absence de mariage en cours). En Turquie, il est délivré par l'ambassade de France à Ankara ou par le consulat général à Istanbul, selon votre lieu de résidence. Le consulat précise qu'il est obligatoire même si vous avez aussi la nationalité turque.

1. Vous déposez un dossier : formulaire de renseignements signé et extrait avec filiation de l'acte de naissance de chaque futur époux, de moins de trois mois (six mois pour un acte étranger traduit et légalisé ou apostillé).
2. Le consulat peut vous convoquer à une audition, commune et parfois individuelle. En cas d'indices sérieux de nullité (mariage forcé ou de complaisance, bigamie), il saisit le procureur de la République, qui peut s'opposer au mariage.
3. Les bans sont publiés pendant 10 jours au consulat et, si l'un de vous réside en France, à la mairie de son domicile. Après réception du certificat de non-opposition de cette mairie, le CCAM vous est remis.

Comptez plusieurs semaines. Les mairies turques demandent en général des documents de moins de six mois : fixez la date du mariage en conséquence.

Ce que demande la mairie turque (evlendirme dairesi)

Le mariage civil est célébré par le service des mariages de la municipalité (evlendirme dairesi). Selon la direction turque de la population (NVI), un étranger doit présenter un « evlenme ehliyet belgesi » : un document des autorités de son pays ou de ses représentations, dûment légalisé, qui indique son identité, les noms de ses parents et l'absence d'empêchement au mariage.

Pour un Français, le document délivré à cette fin par l'ambassade et le consulat de France en Turquie est précisément le CCAM. Si vous pensez utiliser un autre document français, demandez d'abord par écrit à la mairie si elle l'accepte : pour la France, votre mariage sera de toute façon considéré comme célébré sans CCAM.

Se marier en Turquie sans CCAM : dans quels cas ?

• Vous êtes franco-turc. Pour l'état civil turc, une personne qui a aussi la nationalité turque est traitée comme un citoyen turc (article 4 de la loi turque n° 5718 sur le droit international privé) et son mariage est enregistré comme celui d'un Turc. La mairie peut donc vous marier sans document français, mais la loi française vous impose quand même le CCAM.
• Vous n'avez que la nationalité française. Sans CCAM ni autre document accepté par la mairie, votre dossier est incomplet.

Mariés sans CCAM : quelles conséquences en France ?

Selon l'article 171-5 du Code civil, un mariage valablement célébré à l'étranger produit ses effets civils à l'égard des époux et des enfants, mais il n'est opposable aux tiers qu'après sa transcription sur les registres de l'état civil français. Pour vos démarches en France, elle est donc indispensable : la carte de séjour de conjoint de Français suppose, pour un mariage célébré à l'étranger, que l'acte ait été transcrit.

La transcription reste possible. Le consulat de France en Turquie publie un formulaire spécifique (« transcription d'un acte de mariage turc sans délivrance préalable d'un CCAM ») qui demande notamment :

• le formulaire de renseignements signé et un extrait avec filiation de l'acte de naissance de l'époux français ;
• l'acte de mariage turc original ou une copie certifiée conforme (« aslı gibidir »), et non le seul extrait plurilingue ;
• sa traduction en français par un traducteur assermenté en Turquie.

Selon l'article 171-7 du Code civil, la transcription est précédée d'une audition des époux, ensemble ou séparément, sauf si le consulat dispose d'éléments établissant que la validité du mariage n'est pas en cause. En cas d'indices sérieux de nullité, il suspend la transcription et saisit le procureur de la République, qui a six mois pour se prononcer. S'il s'oppose ou ne répond pas dans ce délai, les époux peuvent saisir le tribunal judiciaire. Le consulat annonce un délai moyen d'environ trois mois une fois le dossier complet reçu.

En cas de refus ou de recours, consultez un avocat indépendant : inscrit à un barreau français pour une procédure devant le tribunal judiciaire, ou à un barreau turc pour une question de droit turc.

Les étapes et les documents du mariage en Turquie

1. Demandez la liste exacte des pièces à la mairie choisie : elle varie d'une municipalité à l'autre.
2. Obtenez le CCAM, faites traduire vos documents par un traducteur assermenté (yeminli tercüman), faites certifier les traductions par un notaire et passez le contrôle médical.
3. Déposez le dossier, signez la déclaration de mariage (evlenme beyannamesi) et fixez la date.
4. Le jour de la cérémonie, venez avec deux témoins majeurs et, si l'un de vous ne parle pas turc, un interprète, que vous devez faire venir vous-mêmes.
5. Demandez ensuite la transcription à l'ambassade ou au consulat, avec une copie de votre CCAM.

Voyez aussi notre guide pour apostiller, traduire et légaliser des documents, notre guide comment se marier en Turquie quand on est étranger et les lois sur le mariage en Turquie pour les étrangers.

Après le mariage : le permis de séjour familial

Le conjoint étranger d'un citoyen turc, ou d'un étranger titulaire d'un permis de séjour, peut demander un permis de séjour familial (aile ikamet izni) sur e-ikamet, avec l'acte de mariage, les justificatifs de revenus du conjoint qui le fait venir et une assurance maladie. Ce permis ne donne pas le droit de travailler. Les détails sont dans notre guide comment demander un permis de séjour familial en Turquie.

Belges, Suisses, Marocains, Algériens et Tunisiens

Côté turc, la règle est la même pour tous : la mairie demande le certificat de capacité délivré par les autorités de votre pays.

• Belgique : le certificat de non-empêchement à mariage se demande au consulat de carrière belge compétent pour le pays du mariage (voir diplomatie.belgium.be).
• Suisse : si les autorités turques l'exigent, le certificat de capacité matrimoniale se demande en personne au consulat général de Suisse à Istanbul, à condition d'être domicilié en Turquie ; il est valable six mois. Le mariage doit ensuite être enregistré en Suisse par ce consulat.
• Maroc, Algérie, Tunisie : nous n'avons pas pu confirmer la procédure sur une source officielle. Demandez à votre consulat en Turquie quel document il délivre et comment le faire légaliser.

Si vous avez aussi la nationalité française, la règle du CCAM s'applique en plus.

Turkey Residence Agency, cabinet privé de conseil en immigration à Istanbul, peut vous aider à établir la liste de vos documents, à organiser les traductions assermentées et à préparer votre demande de permis de séjour, que vous déposez en votre propre nom.

Sources officielles

• Service-public : mariage d'un Français à l'étranger
• France Diplomatie : se marier à l'étranger
• Ambassade et consulat de France en Turquie : mariage
• Légifrance : Code civil, articles 171-1 à 171-8
• Service-public : apostille d'un acte public français
• France Diplomatie : conjoint étranger
• NVI : evlenme işlemleri
• DFAE (Suisse) : mariage en Türkiye